Le titre de propriété

Comment obtenir un titre de propriété ?

La signature de l’acte de vente authentique

Cette étape clé officialise la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Elle se déroule en présence d’un notaire et reprend les éléments principaux du compromis ou de la promesse de vente.

L’enregistrement par le notaire

Le notaire transmet l’acte à la publicité foncière, qui met à jour les registres immobiliers. Cette formalité administrative peut durer entre 2 et 6 mois.

La remise du titre de propriété

Une fois l’enregistrement terminé, le notaire vous remet une copie authentique du titre de propriété. L’original est conservé par le notaire pendant 75 ans, avant d’être envoyé aux archives.

Pourquoi le titre de propriété est-il indispensable ?

Le titre de propriété est essentiel car :

• Preuve de propriété : Le titre de propriété est la garantie que vous êtes le propriétaire légal d’un bien.
• Nécessaire pour des démarches administratives : Ce document peut être demandé pour un prêt hypothécaire, une vente ou des travaux nécessitant une autorisation.
• Transmission du patrimoine : En cas de succession, il permet de répartir le bien entre les héritiers sans contestation possible.

🔑 Conseil pratique : Gardez une version numérisée de votre titre pour faciliter vos démarches en cas de perte ou de besoin rapide.

Que contient un titre de propriété ?

Un titre de propriété regroupe les informations essentielles suivantes :

• L’identité de l’acquéreur et du vendeur.
• La description détaillée du bien : superficie, localisation, servitudes éventuelles.
• Le prix d’achat.
• Les informations d’enregistrement auprès de la publicité foncière.

Que faire en cas de perte de son titre de propriété ? 

Toutefois, la perte de votre titre de propriété peut facilement s’arranger. Contactez en premier lieu le notaire chargé de la vente qui a l’obligation de conserver les originaux des titres pendant 75 ans. En effet, vous recevez une copie officielle et authentique du notaire, qui conserve l’original (la “minute”) dans son étude. Il peut donc à tout moment délivrer une nouvelle copie authentique. 

Il existe une seconde solution : la publicité foncière. Anciennement appelé bureau des hypothèques, le service de publicité foncière. Bonne nouvelle ! Cette démarche peut désormais se faire en ligne. 

Dans les deux cas, la démarche de réédition d’un titre de propriété est payante. Le notaire prélève des frais pour désarchiver et générer une nouvelle copie authentique tandis que le service de publicité foncière prélève des frais de 15 euros.  

IMOP, l’agence immobilière, accompagne acheteurs et vendeurs dans toutes les démarches avant et après une transaction immobilière !

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à un titre de propriété, à un achat immobilier, à une vente d’une maison après succession, etc. 

FAQ sur le titre de propriété

• Combien de temps faut-il pour recevoir son titre de propriété ?
  Le délai moyen est de 2 à 6 mois après la signature de l’acte de vente. Ce délai dépend principalement du traitement par les services administratifs.
• Est-ce payant ?
  Oui, les frais liés à la délivrance d’un titre de propriété sont généralement inclus dans les frais de notaire. Ces derniers couvrent aussi les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire.
• Que faire en cas de perte ?
  Il est possible de demander une copie authentique auprès du notaire qui a rédigé l’acte ou de consulter les archives notariales.