Rassembler tous les documents, un des casses têtes de la vente
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur doit informer l’acquéreur des caractéristiques de son bien. Cette obligation d’information de l’acquéreur a été renforcée par la loi ALUR en 2014. Pour rédiger l’avant-contrat ou l’acte de vente d’un lot de copropriété (appartement, cave, parking…), le notaire a donc besoin d’un grand nombre de documents que le vendeur doit rassembler.
18 novembre 2020
Rassembler tous ces documents peut tourner au casse tête et devenir très chronophage pour le vendeur. Beaucoup de temps perdu, pas mal d'agacements voire plus mais surtout le risque que les délais de vente s’allongent.
Imop, est une agence immobilière en ligne qui offre déjà à ses clients un service sur mesure, des frais d'agences fixes et réduits et un accompagnement de A à Z.
Afin d'assurer à tous nos clients le meilleur accompagnement possible, nous venons de conclure un partenariat avec Paperas.se une start-up française qui a développé une technologie pour simplifier l’étape administrative du rassemblement de tous les documents à fournir pour vendre un bien immobilier.
Documents de vente : Comment ca marche ?
Paperas.se est un service 100% gratuit d’accompagnement des vendeurs pour constituer le dossier nécessaire pour la signature d'un compromis de vente et la signature de l'acte de vente.
Concrètement, à travers son site internet très simple d’utilisation, Paperas.se met à disposition un Tableau de Bord personnalisé pour constituer progressivement son pack documentaire.
Récupération des documents de vente
Constitué de fonctionnalités d'ajout manuel mais également automatique, la récupération des documents obligatoires pour vendre devient (enfin) un jeu d’enfant. Grâce à sa technologie de récupération automatique de documents dans les espaces copropriétaires proposés par les syndics et dans l’espace personnel Impôts.Gouv.fr afin de récupérer le dernier avis de Taxe Foncière, les documents apparaissent rapidement dans le Tableau de Bord pour être analysés par la plateforme.
Analyse des documents de vente
Une fois les documents récupérés automatiquement ou déposés manuellement par l’utilisateur, Paperas.se les analyse en un temps record et informe l’utilisateur des documents validés, ceux qui seraient non conformes et ceux qui sont toujours manquants.
Commande des documents manquants et Pré-état Daté en 24h pour 60€
Avec Paperas.se, les utilisateurs bénéficient de tarifs préférentiels pour commander les documents pouvant manquer et peuvent obtenir un Pré-état Daté conforme loi ALUR au prix de 60€ en 24h sans passer par leur syndic de la copropriété.
Partage des documents de vente
Grâce à la fonctionnalité de partage de documents, vous pourrez à n’importe quel moment et en toute sécurité envoyer tous les documents de votre dossier de vente à votre agent Imop, acquéreur et notaire en 1 seul clic !
Les documents nécessaires que Paperas.se va vous aider à rassembler
Documents de vente concernant l’immeuble où est situé le bien à vendre
• Règlement de copropriété et l'État Descriptif de Division et leurs éventuels modificatifs
• Fiche synthétique de la copropriété
• Carnet d’entretien
• Diagnostic Technique Global (DTG) s’il en existe un
• Diagnostic de mise en copropriété de l'immeuble lorsque l'immeuble a plus de 15 ans
Documents de vente concernant la gestion de la copropriété où est situé le bien à vendre
• Appels de Charges et de Fonds (les 3 derniers)
• Convocations à l’Assemblées Générales des copropriétaires et leurs annexes comptables des 3 dernières années
• Procès Verbaux des Assemblées Générales des copropriétaires (PV d’AG) des 3 dernières années
• Pré-état Daté (disponible via Paperas.se en 24h pour 60€ sans passer par le syndic de copropriété)
Documents de vente concernant le lot (l’appartement) à vendre
• Dossier de diagnostic technique (DDT) constitué de plusieurs Diagnostics
• - Diagnostic de performance énergétique
- État parasitaire
- État des installations de gaz et d'électricité (uniquement celles ont plus de 15 ans)
- État des risques naturels et catastrophes et technologiques
- État d'exposition à l'amiante
- Risques d'exposition au plomb
- Diagnostics informant du risque de présence de mérules.
• NB : en fonction de l’immeuble (année de construction) tous les diagnostics mentionnés ci-dessus ne sont pas forcément obligatoire
• Certificat Carrez
• Titre de Propriété
• Dernier avis de Taxe Foncière
Documents de vente concernant le vendeur
• Copie de la Carte d’identité ou du Passeport
• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
Avec Paperas.se, les vendeurs bénéficient d’un service d’accompagnement gratuit, simple et sécurisé qui leur permet de rassembler très facilement tous les documents obligatoires pour constituer le dossier nécessaire pour vendre un bien immobilier.
Ainsi, pour gagner du temps et vous faciliter la vie, nous vous invitons à utiliser le service Paperas.se pour rassembler tous les documents nécessaires pour la vente de votre bien. C'est un service 100% gratuit !
Pour en savoir plus sur les documents de vente:
Pour en savoir plus, contactez notre équipe au 01 84 28 80 81 ou bien via notre formulaire de prise de rendez vous d'estimation gratuite