Rassembler tous les documents, un des casses têtes de la vente 

Les documents liés à l'identité et à la situation du vendeur

Tout vendeur doit fournir des justificatifs attestant de son identité et de sa situation personnelle. Il s'agit notamment de :

• Une pièce d'identité en cours de validité
• Le livret de famille
• Le contrat de mariage ou de PACS (si applicable)
• Le jugement de divorce (le cas échéant)
• Les statuts de la SCI et un extrait Kbis récent si le bien appartient à une société
• Le procès-verbal de l'assemblée générale autorisant la vente (pour une SCI)

Les documents relatifs au bien immobilier

Titre de propriété

Ce document atteste que vous êtes le propriétaire légal du bien et est indispensable pour la vente. Avant de signer un compromis de vente, il est essentiel de bien comprendre la différence entre promesse de vente et compromis de vente. Notre article détaillé vous explique tout.

Diagnostics techniques obligatoires

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe plusieurs documents visant à informer l'acheteur sur l'état du bien. Il comprend le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité si elles ont plus de 15 ans, ainsi que le constat de risque d'exposition au plomb pour les biens construits avant 1949. L'état des risques et pollutions (ERP) est également requis. Ces documents sont cruciaux avant toute transaction, notamment si vous devez résilier un mandat de vente. Découvrez la procédure complète.

Taxes foncières et d'habitation

Les derniers avis de taxe foncière et, le cas échéant, de taxe d'habitation doivent être fournis à l'acquéreur. Cette étape intervient souvent après la signature de l'offre d'achat.

Les documents spécifiques aux biens en copropriété

Si votre bien est en copropriété, il est nécessaire de fournir le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, ainsi que leurs éventuelles modifications. Les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales, les appels de charges des deux dernières années, le carnet d'entretien de l'immeuble et la fiche synthétique de la copropriété sont également requis. Cette documentation permet à l'acquéreur de connaître l'état de la copropriété et d'anticiper d'éventuels travaux.

Les documents relatifs aux travaux et modifications

Si des travaux ont été réalisés sur le bien, les autorisations d'urbanisme telles que les permis de construire ou les déclarations préalables doivent être présentées. Il est également important de fournir les attestations de conformité et les factures des entreprises ayant réalisé ces aménagements. Lors d'une vente suite à une succession, ces documents sont primordiaux. Notre guide vous aide à vendre un bien en succession.

Conseils pour une préparation efficace

Anticiper la collecte de ces documents est essentiel pour éviter tout retard dans la transaction. Il est recommandé de classer les documents par catégorie afin de faciliter leur transmission au notaire et à l'acquéreur. De plus, tous les diagnostics doivent être vérifiés et à jour selon les règlementations en vigueur en 2025.

Enfin, si vous avez signé un compromis de vente et souhaitez vous rétracter, sachez qu’il existe des démarches précises à suivre. Nous vous expliquons comment faire.

En préparant minutieusement votre dossier de vente, vous garantirez une transaction sereine et rapide, tout en renforçant la confiance de l'acquéreur.

Bon à savoir :

✅ Préparez votre dossier en avance : Rassemblez tous les documents indispensables (titre de propriété, diagnostics, avis de taxes) pour fluidifier la vente.

🏡 Vente en copropriété : Pensez à fournir les documents spécifiques comme le règlement de copropriété et les comptes rendus des assemblées générales.

📜 Les diagnostics sont obligatoires : DPE, gaz, électricité, plomb… Des documents à jour sont essentiels pour sécuriser la transaction.

✍️ Anticipez les étapes post-vente : Après la signature, certaines démarches administratives restent à accomplir pour finaliser la transaction.