La fiscalité des plus-values immobilières

22 mars 2021

Comment calculer une plus-value immobilière ? 

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (ou la valeur déclarée dans l’acte de donation ou la succession). 

Il est important de savoir calculer la plus-value immobilière et de savoir dans quel cas elle est imposable comme pour les frais de succession, avant de mettre un logement en vente pour déterminer le prix net vendeur après impôt ! 

La bonne nouvelle : si ce logement constitue votre résidence principale, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée ! 

Entrons maintenant dans le détail des conditions d’imposition des plus-values immobilières : la plus-value immobilière s’applique quel que soit le bien immobilier : détention en direct, parts sociales de SCI (société civile immobilière), démembrement de propriété, parts de SCPI (société civile de placement immobilier). 

La plus-value immobilière est égale à la différence entre :

• le prix de vente diminué des frais de cession,
• et le prix d'achat majoré forfaitairement de 7,5 % pour tenir compte des frais d'acquisition dit de notaire et des travaux réalisés (ou un forfait de 15 % du prix d’achat si le bien a été acquis depuis plus de 5 ans)

Quel est le montant d’impôt sur la plus-value immobilière ? 

Depuis le 1er septembre 2013, la plus-value est taxée au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire actuel de 19 % et au titre des prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %.

Heureusement, des abattements sont prévus selon la durée de détention : 

• pour l’impôt sur le revenu (IR) : à partir de la 6e année et jusqu’à la 22e année. 
• pour les contributions sociales les assiettes pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux sont consultables sur Service-public.fr, mais il est à retenir que l’abattement commence à partir de la 6eme année et que vous êtes exonérés de plus-value immobilière au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu et au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux varie de 2 à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.

Cet impôt est prélevé par le notaire sur le prix de vente lors de la signature de l'acte authentique et il le verse directement à l'administration fiscale.

Quelles sont les ventes exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière ? 

En plus de l’exonération de fiscalité sur la plus-value réalisée par la vente de sa résidence principale, il existe d’autres cas moins fréquents d'exonération : 

• La vente de biens pour un prix bas (15 000 euros pour une personne seule et 30 000 euros pour un couple).
• La vente d'un logement situé en France par des contribuables non-résidents sous certaines conditions.
• La vente d’un bien immobilier en cas d’expropriation.
• La vente d’un logement par des retraités ou invalides de condition modeste.
• La vente du logement familial pendant le divorce (s'il constitue la résidence principale de l'un des époux).
• la première cession d’un logement avec obligation de réinvestir rapidement le produit de la vente pour l’acquisition de la résidence principale.

Réaliser une plus-value immobilière passe par une bonne estimation  

Une évaluation fiable de votre bien permet de vendre rapidement au meilleur prix. Pour cela, faites confiance aux experts immobiliers IMOP. Ils se déplacent chez vous pour estimer gratuitement et sans engagement votre logement.

C’est le seul moyen de fixer le réel prix de vente. Les conseillers sont aussi en mesure de vous accompagner sur les formalités et la fiscalité des plus-values immobilières.