Révision du taux d’usure : quelles conséquences pour l’emprunteur ?

Qu'est-ce que le taux d'usure ? 

Aussi appelé seuil de l'usure, le taux d'usure correspond au TAEG (ou Taux Annuel Effectif Global). Plus précisément, ce taux est le pourcentage maximal applicable par une banque ou un établissement de crédit dans le cadre d'un prêt. Le pourcentage exprimé est annuel et s'applique au montant total emprunté, en intégrant tous les frais liés à la souscription du crédit (assurance incluse). Le futur propriétaire qui souhaite souscrire un prêt immobilier utilise ce taux pour comparer les différentes offres entre les établissements de crédit et ainsi faire son choix de manière transparente.  En pratique, il existe plusieurs taux d'usure, notamment en fonction du type de crédit (crédit immobilier ou à la consommation, crédit renouvelable ...). Le taux varie également en fonction de la durée totale du crédit et son montant. L'ensemble des prêts est concerné par le taux d'usure, ceux octroyés aux particuliers comme aux professionnels et aux entreprises. 

Un taux d'usure différent pour les crédits à taux fixe et à taux variable

Le taux d'usure varie selon que le crédit immobilier est consenti à taux fixe ou bien à taux variable. Au 1er septembre 2023, ce taux est le suivant : 

Taux d’usure pour les prêts à taux variable : 5,13 %

Taux d’usure pour les prêts à taux fixe 

• Emprunt de moins de 10 ans : 4,23 %
• Emprunt entre 10 et 20 ans : 5,28 %
• Emprunt entre 20 et 30 ans : 5,56 %
  
• A titre de comparaison, le taux d'usure était de 5,33 % en août 2023 pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans et à 3,57 % en janvier 2023. 

Bon à savoir : sur le site officiel de la Banque de France vous avez la possibilité de télécharger la version PDF de l'évolution des taux d'usure pratiqués par les sociétés de financement et les établissements de crédit. 

Quel impact a le taux d'usure sur les emprunteurs ? 

L'objectif premier du taux d'usure est de protéger efficacement l'ensemble des emprunteurs contre les pratiques potentiellement excessives de certains établissements de crédit. En effet, ces derniers peuvent avoir tendance à appliquer des taux trop élevés afin d'augmenter leurs gains. 

La Banque Centrale Européenne joue un rôle majeur dans la régulation et la supervision des taux de prêt dans les pays faisant partie de l'Union européenne. Cet organisme européen détermine les taux d'intérêts pratiqués auprès des banques commerciales : il s'agit du taux directeur. Or, ce taux directeur a un impact direct sur le coût de l'épargne octroyée par les établissements bancaires. 

En pratique, les fluctuations du taux directeur fait varier l'activité économique au sein de la zone euro. Avec des changements de taux et des barèmes évolutifs chaque mois, voire plus souvent encore, la Banque de France devait rendre le taux d'usure plus flexible. En effet, le fait pour les emprunteurs de se baser sur un taux révisé chaque trimestre pouvait créer un décalage entre le taux pratiqué par la banque et le taux maximal autorisé. 

En outre, les banques doivent payer plus cher pour assurer leur refinancement auprès de la BCE, et ainsi faire face à la montée des taux directeurs. Cela les conduit alors à augmenter les taux pratiqués. Or, si le plafond maximal du taux d'usure ne suit pas, les banques ont tendance à accepter moins de demandes de prêts, ce qui impacte alors directement les emprunteurs. 

Un projet d'ajustement mensuel de l'usure jusqu'à fin 2023

Le taux d'usure est crucial pour les emprunteurs puisqu'il correspond au taux maximal au-delà duquel un établissement ne peut accorder de prêt immobilier. Si le TAEG est supérieur au taux d'usure, alors le prêt est usuraire, autrement dit illégal.

Fixé par la Banque de France, le taux d'usure est aujourd'hui révisé chaque mois et non plus chaque trimestre depuis le 1er février 2023. L'objectif est de s'adapter au mieux à la réalité du marché immobilier et à l'évolution des taux dans le temps. Une révision mensuelle permettrait aux emprunteurs de ne pas être bloqués pendant de longs mois face à la hausse trop rapide des taux. En effet, du fait de la hausse significative des taux de crédit ces derniers mois, de nombreux emprunteurs ont été exclus du bénéfice de l'emprunt immobilier. Pour cause : un TAEG demandé par les établissements de crédit supérieur au taux de l'usure. 

Ainsi, le fait d'adapter chaque mois le taux de l'usure est une démarche importante qui redonne espoir aux emprunteurs, alors plus nombreux à se tourner vers l'emprunt immobilier. Si cette révision mensuelle donne satisfaction, il se peut qu’elle devienne la norme, à condition que le gouverneur de la Banque de France agisse en ce sens. 

Les points à retenir

• Fixé par la Banque de France, le taux d'usure est aujourd'hui révisé chaque mois et Il le sera jusqu'à fin 2023  
• La révision mensuelle du taux d'usure contribue a redonner des marges de manœuvres aux banques en période de forte évolution des taux 
• On s'attend a ce qu'il se stabilise en fin d'année 2023