Travaux bruyants : quelles sont les règles ?
Qui n’a jamais pesté contre un voisin qui perce un mur dans son logement le dimanche après-midi ? Tout professionnel de l’immobilier sait à quel point les querelles de voisinage sont à prendre au sérieux. Si certains semblent les ignorer, sachez qu’il existe des règles pour réaliser des travaux bruyants en appartement. Imop fait le point pour vous éviter tout conflit de voisinage…
22 juin 2024
Respecter les horaires pour réaliser les travaux bruyants
Le conseil national du bruit autorise des nuisances sonores pour réaliser des travaux non professionnels sur certaines plages horaires.
Heures légales des travaux professionnels
Les travaux de rénovation professionnels peuvent intervenir du lundi au samedi, de 7h à 20h. Aucune rénovation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.
Un arrêté préfectoral ou communal peut permettre de modifier les horaires légaux de travaux ou les plages horaires d’utilisation de certains engins bruyants.
Consulter la mairie ou la préfecture
Les communes sont libres de s’en inspirer ou de modifier ces horaires. Chaque ville définit les règles pour réaliser des travaux bruyants. Vous pouvez donc consulter l’arrêté préfectoral, qui définit les règles et les horaires légaux pour l’ensemble du département.
Peut-on effectuer des travaux le dimanche ?
Les travaux professionnels ne peuvent pas être réalisés le dimanche. Les travaux non professionnels restent possibles de 10 h à 12 h ou selon les horaires définis par les collectivités territoriales.
Autoriser les travaux le dimanche sur une certaine plage horaire n'empêchera pas vos soins de se plaindre…
Peut-on effectuer des travaux un jour férié ?
Les règles identiques s’appliquent pour les horaires légaux de travaux les jours fériés : pas de travaux professionnels et des heures limitées pour les travaux non professionnels.
Horaires des travaux non professionnels
| Jours de la semaine | Horaires de travaux autorisés |
|---|---|
du lundi au vendredi | 9h-12h et 13h30-19h30 |
samedi | 9h-12h et 15h-19h |
dimanche et jours fériés | 10h-12h |
Comment conserver de bonnes relations avec vos voisins en réalisant des travaux bruyants
Voici quelques conseils de bon sens qui amélioreront les relations avec votre voisinage.
En premier lieu, si vous connaissez les horaires de travail spécifiques de vos voisins, évitez de les déranger. Par exemple, votre voisin est infirmier de nuit. Réalisez plutôt vos travaux bruyants dans l’après-midi que le matin.
Prévoyez un affichage dans les parties communes. En informant les voisins et copropriétaires, ceux-ci sont plus tolérants. Pensez à donner toutes les informations utiles :
- quels travaux,
- pendant quelle période,
- selon quelle tranche horaire,
- à quel étage,
- Comment vous contacter si besoin.
Réaliser des travaux bruyants dans un immeuble en copropriété
Dans une copropriété, on distingue en général les types de travaux :
- les travaux légers sont ceux qui préservent la tranquillité des voisins comme la peinture, l’installation de mobilier, etc. Ces travaux sont même possibles le dimanche.
- les travaux lourds sont ceux qui font vraiment du bruit comme ceux réalisés avec des outils ou qui nécessitent le déplacement de mobilier lourd.
Le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions ou des horaires différents. Par exemple, dans les zones touristiques, les travaux sont parfois interdits pendant la pleine saison touristique. Si vous rénovez une maison secondaire, pensez à caler vos congés en dehors des dates interdites…
Au-delà du bruit, les travaux nécessitent souvent une autorisation de la copropriété, y compris au sein d’un appartement : casser un mur porteur, détruire un conduit de cheminée, etc. Ne serait-ce que pour encombrer momentanément certaines parties communes avec votre chantier. N’oubliez pas de protéger la cage d’escalier si vous ne voulez pas devoir payer sa remise en état.
Quelle action en cas de travaux bruyants ?
Vos voisins font des travaux tous les week-ends ? Il est temps d’agir. Faire des travaux bruyants est un trouble anormal de voisinage, sous certaines conditions. En particulier, si les travaux ne respectent pas les horaires d’autorisation et s’ils sont intenses, longs et répétés.
En premier lieu, notez que c’est le propriétaire, occupant ou non, qui est responsable. Si l’auteur des travaux bruyants est locataire, son bailleur pourra même résilier le bail en cas de nuisances répétées.
Bon à savoir :
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pourrait apporter quelques changements. Elle maintient le principe de la responsabilité de celui à l’origine d’un trouble de voisinage. Toutefois, elle apporte une dérogation lorsque le dommage résulte d’une activité qui existait avant la vente du logement !
Les démarches amiables en cas de travaux bruyants
Vous pouvez donc vous rapprocher du locataire pour lui signaler la gêne occasionnée par le bruit des travaux. Une démarche amiable peut aboutir à l’amélioration des nuisances. Parfois, vos voisins n’ont tout simplement pas conscience du bruit qu’ils font. Faute de changement de comportement, alertez son propriétaire.
Si ce premier pas amiable échoue, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler la réglementation en vigueur de manière ferme.
En parallèle, informer également le syndic de copropriété. Celui-ci a la possibilité de rappeler les règles à l’ensemble des occupants et de transmettre les messages.
Les démarches contentieuses en cas de nuisances sonores répétées
Avant de craquer, faites reconnaître votre droit à la tranquillité en justice ! Tout d’abord, vous portez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. L’amende pour tapage nocturne ou diurne est relativement faible mais l’uniforme est dissuasif.
Si les bruits persistent, vous pouvez faire constater les dégâts par un commissaire de justice. Ensuite, à vous de saisir le conciliateur de justice ou le tribunal.
Les points à retenir
- Vous pouvez réaliser des travaux bruyants ponctuellement selon des heures légales.
- Les travaux de rénovation professionnels doivent faire l’objet d’une information des voisins et des copropriétaires, même si cela n’affecte pas les parties communes.
- Une démarche amiable permet souvent de retrouver la tranquillité dans l’immeuble.
- Toutefois, en cas de bruits anormaux et répétés, vous pouvez saisir la justice.