Les frais de notaires

1 mars 2021

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par l'acheteur au notaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ils sont nommés à tort "frais de notaire", car le notaire ne perçoit qu'une partie de cette somme. La majorité revient à l'État.

En réalité, il s'agit de frais d'acquisition. Pourquoi les appeler "frais de notaire" ? Cette pratique courante est liée au fait que c'est le notaire qui perçoit la somme globale avant d'en reverser une partie à l'État et aux collectivités locales. Les frais de notaire sont divisés en 4 postes. Découvrez comment ils sont répartis.  

Voici une calculette pratique proposée par l’ANIL

Les droits de mutation

Ces droits et taxes sont imposés par l'État et les collectivités locales. Le notaire les prélève pour les reverser au Trésor Public. Ils comprennent les droits d'enregistrement, droits de timbre, taxe de publicité foncière, droits de mutation à titre onéreux, etc.

Depuis 2014, une législation donne le droit à chaque département de fixer la part des droits de mutation, et plus particulièrement la taxe départementale, dans une fourchette comprise entre 3,8 et 4,5 %. La majorité des départements a procédé à cette hausse. Avec les autres taxes, les droits de mutation s'élèvent à 5,80 % du prix de vente du bien (5,09 % dans les départements qui n'ont pas appliqué la hausse).

Les émoluments du notaire

Cette partie correspond aux honoraires du notaire. Ils sont strictement réglementés et suivent une grille tarifaire fixée par décret. Autrement dit, vous payerez la même somme, quel que soit le notaire auquel vous faites appel.

Ces émoluments sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Pour l'achat d'un bien immobilier, ils sont calculés selon le barème suivant :

·         3,870 % du prix de vente jusqu'à 6 500 € ;

·         1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

Il faut ensuite ajouter 20 % de TVA à la somme totale.

Les émoluments, débours et frais divers

Ces émoluments, débours et frais annexes servent à rembourser le notaire des sommes qu'il a versées en avance pour la réalisation de l'acte notarié. Il s'agit de sommes payées à des tiers (huissier, géomètre…) et de frais liés à l'obtention de documents (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente…).

Il faut compter environ 800 € pour les émoluments de formalités et 400 € pour les débours et frais divers. Le montant payé lors de la signature n'est qu'une estimation. Après redistribué les sommes aux différents organismes, le notaire effectue une régularisation. Il est donc possible que vous receviez un remboursement quelques mois plus tard.

La contribution de sécurité immobilière

Cette contribution est due à l'État pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle représente 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Neuf ou ancien : les frais de notaire dépendent du type de bien

Le montant des frais de notaire dépend du prix de vente du bien immobilier et de sa localisation, mais pas seulement. Le type de bien influence fortement la somme à payer. Si vous achetez un bien ancien, c'est-à-dire ayant déjà fait l'objet d'un – ou plusieurs – changement(s) de propriétaire, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente. Dans le cas d'un bien neuf, c'est-à-dire dont la construction a été achevée il y a moins de 5 ans et qui n'a jamais été vendu par son premier propriétaire, les frais de notaire sont réduits. Ils correspondent à 2 – 3 % du prix de vente.

Voici un exemple de calcul détaillé pour un appartement neuf .

D'où vient cette différence de coût ? La composition des frais de notaire reste la même. La différence se situe au niveau des droits de mutation. Dans le neuf, ils sont limités à la taxe de publicité foncière et sont donc abaissés à 0,715 %.

N'hésitez pas à contacter notre équipe au 01 84 25 80 81 pour en savoir plus sur les frais de notaires ou pour être accompagné dans votre futur projet immobilier.

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