Acheter dans un immeuble en copropriété : les points de vigilance
Dans les métropoles, votre vie est rythmée par celle de tout l’immeuble. L’acheteur d’un appartement en copropriété vit chez lui mais bien entouré. Et les assemblées générales de copropriété peuvent devenir de véritables pièces de théâtre. Avant cela, au moment de l’achat, des points de vigilance spécifiques sont requis en copropriété. Comment bien gérer l’achat d’un bien en copropriété ? IMOP vous dit tout en 5 points.
12 octobre 2024
Acheter un bien en copropriété comporte des spécificités importantes, car au-delà de la propriété individuelle du logement, cela implique aussi une part de responsabilité dans les parties communes. Voici les points essentiels à connaître avant de se lancer dans cet achat immobilier.
Propriété partagée et quote-part des charges
En achetant en copropriété, vous détenez des droits sur les parties privatives (votre logement) et une quote-part des parties communes (hall, couloirs, ascenseur, etc.). En contrepartie, vous devez contribuer aux charges de copropriété, qui couvrent l'entretien et la gestion de l'immeuble. Les charges sont réparties selon les “tantièmes”, qui représentent la part de chaque copropriétaire dans l’ensemble des parties communes. Il est essentiel de vérifier l’état descriptif de division et la répartition des charges pour s'assurer que tout est conforme à votre usage prévu.
Règlement de copropriété : Règles et restrictions
Le règlement de copropriété est un document crucial qui encadre l’usage des parties privatives et communes. Il peut imposer certaines restrictions, comme l’interdiction de faire des locations saisonnières ou de réaliser certains aménagements (ex : installation de pergolas ou antennes sur les balcons). Avant l’achat, prenez le temps de consulter ce règlement, car des clauses peuvent limiter vos droits ou même être illégales, comme l’interdiction d’animaux de compagnie.
Travaux et anticipation des frais
Acheter en copropriété signifie aussi participer aux travaux de rénovation des parties communes, qui peuvent être coûteux (ravalement de façade, entretien des ascenseurs, etc.). Consultez les procès-verbaux des assemblées générales des dernières années : ils vous donneront un aperçu des travaux prévus ou en cours de discussion. Anticiper ces dépenses peut influencer le prix d’achat ou servir de levier dans les négociations.
Usage exclusif des parties communes
Certaines parties communes, comme un jardin ou une terrasse, peuvent être en “jouissance exclusive” pour certains lots. Cela signifie que le copropriétaire peut en bénéficier, mais il ne détient pas de droit de propriété. Ce droit peut être révoqué par décision de l’assemblée générale, et la répartition des charges d’entretien peut varier. Par exemple, les petits entretiens pourraient être à la charge de l’utilisateur exclusif, tandis que les travaux structurels restent partagés.
État de l’immeuble et documents à consulter
L’état général de l’immeuble est aussi un facteur clé : vérifiez le carnet d’entretien et les diagnostics techniques (plomb, amiante, performance énergétique). Ces informations sont disponibles auprès du syndic et permettent de savoir si des rénovations majeures sont nécessaires, notamment pour éviter les “passoires thermiques”. En tant que futur copropriétaire, cela vous aide à anticiper d’éventuels coûts et obligations supplémentaires liés à l’entretien.
Bon à savoir :
- Quote-part des charges : Vous paierez une part des charges pour l'entretien des parties communes, calculée en tantièmes.
- Règlement de copropriété : Le règlement fixe les règles de vie commune (ex. : interdiction de location courte durée).
- Anticipation des travaux : Informez-vous sur les travaux planifiés et leur répartition financière.
- Usage exclusif des parties communes : Un droit d’usage exclusif (ex. : terrasse) n’équivaut pas à la propriété.
- État général de l’immeuble : Consultez le carnet d'entretien pour éviter les surprises liées à des travaux majeurs.