Suppression de la taxe d’habitation : dernière année pour les résidences principales
Les avis de taxes d’habitation sont arrivés dans votre boîte de réception ou dans votre boîte à lettres. Cette année, plusieurs nouvelles sont à retenir : la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et la diminution, voire la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Propriétaires d’une résidence secondaire, vous continuerez à régler la taxe d’habitation.
14 octobre 2022
Taxe d’habitation 2022 : quelles nouveautés ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale se poursuit en 2022. Ainsi, seuls les 20 % de foyers les plus aisés devront payer une taxe d’habitation au 15 novembre 2022, avec une diminution de 65 % par rapport au montant de 2019. Cela concerne 6,8 millions de foyers en France.
Qui paie la taxe d'habitation en 2022 ?
En effet, depuis 2020, 80 % des foyers français sont exonérés de taxe d’habitation. La réforme adoptée en 2018 se poursuit donc jusqu’en 2023, qui verra la fin pour tous de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Sont concernés les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur le dernier avis d’imposition reçu cet été dépasse un plafond fixé à :
- 28 150 euros pour la première part,
- 44 830 euros pour 2 parts,
- 57 341 euros pour 3 parts, etc.
Quelques précisions s’imposent en cas de colocation. Un seul locataire reçoit l’avis de taxe d’habitation à partager. Le calcul s’effectue alors en additionnant les revenus ou RFR de tous les colocataires.
Et si vos revenus ont augmenté dans l’année ?
Vous n’avez pas payé de taxe d’habitation l’année passée ou avez bénéficié d’un dégrèvement partiel ? Vos revenus n’ont pas subi de modifications importantes ? Vous bénéficiez du maintien de l’exonération ou du dégrèvement, sauf si vous êtes redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, si vous avez profité de la réduction de 30 %, vous aurez une baisse de 65 % du montant de la taxe d’habitation même si vous êtes redevable de l’IFI !
Attention : ce n’est pas parce que vous n’avez rien payé en 2021 que vous serez exonéré de taxe d’habitation en 2022. En effet, si vos revenus ont augmenté ou si la composition de la famille a évolué (par exemple un enfant a quitté le foyer fiscal), cela peut impacter la prise en compte de vos revenus et le dépassement du plafond !
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public
Autre nouvelle : la suppression de la contribution à l'audiovisuel public est une mesure décidée pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Tous les contribuables économisent dès 2022 138 euros ! Cette décision figure dans la loi de finances rectificative pour 2022 votée le 16 août dernier. Cette taxe apparaissait dans les avis de taxe d’habitation et était réglée en même temps.
Qui paiera encore une taxe d’habitation en 2023 ?
Bercy estime que le gain moyen en 2023 s’évalue à 723 euros par foyer. Ainsi, 24,4 millions de foyers bénéficieront de cette suppression complète de la taxe d’habitation.
Cet impôt local restera dû pour les résidences secondaires ou encore les locaux inoccupés. Aucun abattement n’est applicable sur la valeur locative cadastrale d’une résidence secondaire et de ses dépendances.
Attention, certaines communes appliquent une taxe sur les logements vacants et peuvent voter une majoration comprise entre 5 % et 60 % de leur part de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Sans même attendre cela, les taux appliqués par les collectivités locales risquent d’augmenter pour leur permettre une croissance des ressources face à la crise.
Vous devez vous attendre à une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, la valeur locative cadastrale augmente chaque année en fonction d’un coefficient basé sur l’indice des prix à la consommation. En période d’inflation, cette valeur augmente. Entre novembre 2020 et novembre 2021, les prix ont progressé de 3,4 % donc la valeur locative cadastrale a elle-aussi augmenté au 1er janvier 2022.
Et ces valeurs locatives devraient faire l’objet d’une réelle réévaluation dans les prochaines années. Grâce à l’outil “vos biens immobiliers” au sein de votre compte personnel des impôts, vous pouvez visualiser les informations sur votre bien immobilier. Prochainement, l'administration fiscale étoffera les services et les données.
Dès 2026, ces valeurs locatives créées dans les années 70 seront complètement refondues. Une valeur au mètre carré par secteur géographique sera mise en place sur la base des loyers pratiqués en 2023. Certains contribuables bénéficieront d’un coefficient de neutralisation pour éviter une explosion des prix. Taxes d’habitation sur les résidences secondaires et taxes foncières vont indéniablement augmenter dans les prochaines années !
Si vous êtes propriétaire et si vous vendez votre bien immobilier en fin d’année, il peut être intéressant d’accélérer la signature de l’acte authentique avant le 31 décembre.
Rappels sur la taxe d’habitation
Rappelons que la taxe d’habitation est un impôt local, au même titre que la taxe foncière, sur les biens immobiliers. Elle est due par celui qui habite le logement au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire ou locataire ou même occupant à titre gratuit.
La taxe d’habitation se base sur la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle s’appliquent différents taux d’imposition déterminés chaque année par les collectivités locales. Si elle ne dépend donc pas directement des revenus du foyer, la situation financière et familiale permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles.
Si vous cherchez à acheter une maison secondaire, renseignez auprès de l’agence immobilière pour connaître le montant de votre future taxe d’habitation.